Éducation civique

Question

Bonjour est-ce que vous pouvez m’aider à cette question :
En quelques lignes explique quel est le rôle du conseil des prud’hommes et comment il régle les différends entre salariés et employeurs

1 Réponse

  • Le conseil de prud’hommes est de régler en concilliant  les différends et litiges à l'occasion du contrat de travail entre salarié / employeur ou d'apprentissage..

    Le bureau de conciliation, composé d’un conseiller salarié et d’un conseiller employeur, entend les deux parties et s’efforce de les concilier.

    Après audience, il établit un procès-verbal constatant soit la conciliation totale (et l’affaire est alors terminée), soit une conciliation partielle, soit une absence de conciliation (dans ces deux derniers cas, ce qui n’a pas été concilié sera alors renvoyé devant le bureau de jugement).

    Le bureau peut ordonner la délivrance de pièces obligatoires, le versement de provisions sur salaires ou diverses indemnités si elles ne sont pas sérieusement contestables

    Si sa s'échoue il doivent faire un jugement., après avoir entendu les deux parties, en appréciant les preuves et arguments apportés par chacune d’elles et rend son jugement.

    Si une majorité ne se dégage pas sur le jugement à rendre, les conseillers renvoient l’affaire à une audience ultérieure où ils auront à leurs côtés un juge professionnel qui les départagera.Les audiences du bureau de jugement sont publiques.

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