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Question

Bonjour tout le monde,
Pouvez vous m'aidez pour ce devoir s'il vous plait, c'est a rendre au plus vite ..

Merci d'avance ;)

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1 Réponse

  • bonjour

    1 : la nature de ce texte est loi constitutionnelle n°2000-964 du 2 octobre 2000 relative a la durée du mandat du Président de la République

    nor : jusx0000100L

    2 : la loi a été adopté le peuple français ainsi qu'il ressort de la proclamation faite le 28 septembre 2000 par le Conseil Constitutionnel des résultats du référendum

    3 : l'autre institution aurais pu être adopté par le Président de la République conformément  aux disposition de l'article 89 de la constitution a soumis au référendum

    4: le texte qu'il modifient est loi constitutionnelle n°2000-964 du 2 octobre 2000 relative a la durée du mandat du Président de la République

    5: le texte traitée de la durée du mandat du Président qui passe d'un septennat à un quinquennat

    6: oui il peut être interrompu si faute très grave du Président

    moi j'ai mis ça j’espère que c'est bon bonne journée