Bonjour tout le monde, Pouvez vous m'aidez pour ce devoir s'il vous plait, c'est a rendre au plus vite .. Merci d'avance ;) la suite des (2) pièces jointe a la
Question
Pouvez vous m'aidez pour ce devoir s'il vous plait, c'est a rendre au plus vite ..
Merci d'avance ;)
la suite des (2) pièces jointe a la question suivante
(La limite est de 5 pièces jointes par question. Quand ta question est trop longue ou complexe, essaye de la diviser en deux.)
1 Réponse
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1. Réponse fifi1234
bonjour
1 : la nature de ce texte est loi constitutionnelle n°2000-964 du 2 octobre 2000 relative a la durée du mandat du Président de la République
nor : jusx0000100L
2 : la loi a été adopté le peuple français ainsi qu'il ressort de la proclamation faite le 28 septembre 2000 par le Conseil Constitutionnel des résultats du référendum
3 : l'autre institution aurais pu être adopté par le Président de la République conformément aux disposition de l'article 89 de la constitution a soumis au référendum
4: le texte qu'il modifient est loi constitutionnelle n°2000-964 du 2 octobre 2000 relative a la durée du mandat du Président de la République
5: le texte traitée de la durée du mandat du Président qui passe d'un septennat à un quinquennat
6: oui il peut être interrompu si faute très grave du Président
moi j'ai mis ça j’espère que c'est bon bonne journée