Bonjour j'aurai besoin d'aide pour ce schéma s'il vous plaît :

Bonjour,

- Cour d'Assises : une par département, juge les auteurs de crime

- Tribunal correctionnel : première instance, matière pénale, juge les infractions ou délits

- Tribunal de police : juge des contraventions

- Tribunal d'Instance : tribunal de proximité, juge les affaires civiles (petits litiges) dont la somme en jeu ne peut dépasser 10 000€

- Tribunal de Grande Instance : juridiction de droit commun en matière civile, présence obligatoire de l'avocat