Quel sont les conditions préalables pour etre juré en France ? De combien de jurés la cour d'assises de première instance est-elle constituée ? En appel ?
Éducation civique
alexispiozz
Question
Quel sont les conditions préalables pour etre juré en France ? De combien de jurés la cour d'assises de première instance est-elle constituée ? En appel ?
1 Réponse
-
1. Réponse queenomega
conditions pour être juré :
- être de nationalité française
- avoir au moins 23 ans
- savoir lire et écrire français
- être inscrit sur les listes électorales
la cour d assise de premier instance est composée de 6 jurés
la cour d assise d appel est composée de 9 jurés