bonjour aidez moi svp QUESTION 1 : à partir de la situation imaginaire suivante , répondez aux questions . l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi

bonjour aidez moi svp


QUESTION 1 :

à partir de la situation imaginaire suivante , répondez aux questions . l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi en première lecture . Certains députés de l'opposition estiment qu'elle contient des dispositions contraires à la Convention internationale des droits de l'enfant que la France a ratifiée .

1: Que penseriez-vous de cette loi adoptée par les deux chambres qui contiendrait des dispositions contraires à la Convention internationale sur les droits des enfants ? Que conseilleriez-vous dans ce cas aux députés de l'opposition hostiles à ce texte ?


QUESTION 2:

plusieurs problèmes se posent a l'école maternelle dans laquelle vous travaillez en tant qu'ATSEM vous répondrez aux questions suivantes .

1 : l'une de vos collègues ATSEM titulaire est licencier pour faute . Quelle est l'autorité compétente pour prononcer le licenciement ?

2 : Sachant que cette collègue est agent de la fonction publique territoriale, qu'elle relève de l'administration et qu'elle n'est plus salariée , quelle est à votre avis le juridiction compétente pour trancher le litige relatif à ce licenciement ?

3: Les actes des collectivités locales concernant les licenciements des personnels sont obligatoirement transmis au préfet .Si le préfet du département considère que le licenciement de l'ATSEM est illégal pourrait-il l'annuler ? De quelle autre solution dispose-t-il ?

merci d'avance